Délibérations février 2024

Délibération 14 - 2024 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Délibération 15 - 2024 - Désignation secrétaire de séance

Délibération 16 - 2024 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 janvier 2024

Délibération 17 - 2024 - Aides aux entreprises – Convention entre la Région AURA et la CCHMV – Approbation des deux règlements de l’aide de la CCHMV

Délibération 18 - 2024 - Placement de fonds – Ouverture d’un compte à terme

Budget principal

Délibération 19 - 2024 - Placement de fonds - Ouverture d’un compte à terme –

Budget assainissement collectif

Délibération 20 - 2024 - Projet de centrale hydroélectrique – Torrent de la Chavière

Commune de Val-Cenis Termignon – Avis motivé de la CCHMV