Vous êtes propriétaire ou vous louez un local sur une des ZAE de la CCHMV ? Cet inventaire vous concerne.
La Praz à Saint-André
La Matussière à Fourneaux
Les Glacières à Modane
La Citadelle à Modane
Les Terres Blanches à Modane
La Boucle à Modane
Le Pôle Industriel du Fréjus à Modane
Napoléon-Bonaparte à Val-Cenis Bramans
Les Favières à Val-Cenis Sollières
Lécheraine à Val-Cenis Lanslebourg
Le Chalp, à Val-cenis Lanslebourg
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 24 août 2021, les intercommunalités ont l’obligation de réaliser un inventaire des propriétaires et des occupants de leurs ZAE et d’évaluer le nombre de locaux vacants. Cet inventaire vise à optimiser les aménagements économiques et à limiter l’artificialisation des sols.
Pour la CCHMV, cet inventaire est aussi l’occasion de disposer de contacts fiables pour faciliter les échanges avec les entreprises présentes sur les zones, de mieux connaître les attentes des occupants et enfin d’identifier les terrains ou locaux disponibles pour répondre plus efficacement aux demandes d’implantation des entreprises.
La consultation des propriétaires et des occupants des ZAE est obligatoire. Concrètement, il s’agit de vérifier que les informations dont dispose la Communauté de communes sur les locaux professionnels et leur occupation sont exactes. Propriétaires et occupants ont 30 jours à la réception du courrier pour renvoyer le formulaire dûment complété (article L318-8-1 Code de l’urbanisme)
Les propriétaires ou locataires concernés vont recevoir un courrier dans le cadre de cet inventaire. Le flyer contient toutes les instructions pour répondre à l’inventaire, de trois façons :
1) par voie postale
2) via un formulaire en ligne
3) par téléphone au 04 79 05 10 54 (demander Elodie Ratel).
Cliquer sur l'image pour voir/télécharger le flyer
