Taxe de séjour : le prélèvement automatique

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Gratuit, simple et pratique, optez pour le prélèvement automatique !

Simplifiez-vous la vie! C’est complètement gratuit, sécurisé et sans contrainte.

 

  !  Lorsque vous validerez votre déclaration en ligne ou auprès du service Taxe de séjour (2 fois par an),

        le montant que vous aurez déclaré sera prélevé automatiquement sur votre compte.

 

 

 

 

Que des avantages!

>> Gagnez du temps : plus de chèque à envoyer, plus de numéro de carte bleue à saisir. Vous validez simplement votre déclaration en fin de saison, et c'est tout !

>> Ne vous souciez plus du paiement : c'est sécurisé et gratuit. Une fois votre déclaration validée en fin de saison, votre compte sera prélevé au minimum 14 jours après. Finis les oublis, les retards, les relances du Service Taxe de séjour. Restez serein !
     Le prélèvement automatique est reconduit d'année en année sans démarche particulière, sauf avis contraire de votre part.

>> Vous adhérez ou arrêtez à tout moment : Vous pouvez à tout moment adhérer au prélèvement ou suspendre l'autorisation sur simple demande auprès de notre Service Taxe de séjour par mail ou courrier.

 

Comment procéder ?

1 -  Téléchargez et complétez le mandat de prélèvement au format de votre choix ci-dessous. Attention, choisissez le "paiement récurrent" si vous souhaitez être prélevés à chaque déclaration (2 fois par an). Le paiement "ponctuel" n'autorise qu'un seul paiement par prélèvement.

               - mandat au format .doc : cliquez ici

               - mandat au format .pdf : cliquez ici

Ce document est également disponible en téléchargement sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour.

2 -  Préparez votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) avec les mentions des codes IBAN et BIC.

3 -  Retournez par courrier ou par mail ces documents dûment complétés, datés et signés au Service Taxe de séjour de la CCHMV.

 

         Pour contacter la Régie Taxe de séjour

          Mme SCHMITTER Laetitia

          taxedesejour@cchmv.fr

          04 79 05 06 03


          Adresse

          CCHMV - Régie Taxe de séjour
          Maison cantonale - 9, place sommeiller

          73500 Modane

 

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez :

>> la Régie Taxe de Séjour de la CCHMV à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte,

>> et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Régie Taxe de Séjour de la CCHMV.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,

- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.