Personne ne doit rester seul
face à la calamité qui s’est produite,
des solutions peuvent être trouvées
pour chaque situation !
La Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise est là pour vous accompagner dans la recherche de solutions.
Un contact : Aude Marlière : a.marliere@cchmv.fr ou 04 79 05 10 54
Photo Jean-Luc VIART
LES AIDES FINANCIERES
Vous pouvez bénéficier du Fonds de Calamités et de Catastrophes Naturelles (FCCN) de la CMA.
Ce fond est destiné à apporter une aide exceptionnelle aux artisans dont l’entreprise se trouve sinistrée à la suite d’une catastrophe naturelle avérée : perte d’exploitation et / ou de perte de l’outil de travail
L’aide peut aller jusqu’à 1 500 €
Pour en bénéficier, envoyer à Nicolas Chaton, votre Conseiller Entreprises et territoires à la CMA de Savoie :
• Courrier de demande signé (courrier prérempli à télécharger ci-dessous)
• Copie de la déclaration à l’assureur
• Si déjà reçu : courrier de l’assureur mentionnant le montant de l’indemnité
• Photos (du local inondé, des dommages…)
• Si réalisés, devis ou factures des réparations, sinon estimation des dommages et travaux
• RIB au nom de l’entreprise
à nicolas.chaton@cma-auvergnerhonealpes.fr
Courrier de demande prérempli : télécharger
Vous pouvez bénéficier du Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
Le CPSTI mobilise un fonds pour accompagner, en urgence des Travailleurs Indépendants actifs impactés par les intempéries pour :
• leurs locaux professionnels et/ou leurs outils de production qui ont été atteints
• leur résidence habituelle, siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise, impactée et dont les dégradations influent sur le fonctionnement de l’activité
Cette aide financière directe et individuelle peut aller jusqu’à 2 000€
S’agissant d’une aide d’urgence, elle doit être demandée dans les 4 semaines suivant l’évènement.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher ce fonds.
Modalités de demande de l’aide d’urgence CPSTI :
• Vous êtes travailleur indépendant actif exerçant une activité artisanale, commerciale, de professionnel libéral (hors praticien ou auxiliaire médical conventionné [PamC])
• Remplir le formulaire à télécharger ci-dessous
• Joindre votre RIB personnel, l’attestation de la mairie relative à la catastrophe ou à l’intempérie et les photos des dégâts subis.
• Déposez votre demande sur votre espace personnel urssaf.fr via la Messagerie : Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI
En savoir plus ICI
Formulaire Aide d’Urgence CPSTI : télécharger
Vous pouvez demander le dispositif de chômage partiel
La demande d’activité partielle est possible si la baisse d’activité
est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1du code du travail, parmi
lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel.
Elle s’adresse aux entreprises qui sont contraintes :
• de réduire l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail
• de fermer temporaire de tout ou partie de l’établissement.
L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un
délai moyen de 12 jours.
• L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire brut du salarié dans la limite de 4,5 Smic avec un plancher de 8,30 €
• L’indemnité versée au salarié est égale à 60% de la rémunération brute de celui-ci, avec un plancher de 9,22 €
Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
Effectuez vos démarches directement en ligne ICI
La demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement
travaillées et les heures hebdomadaires réellement chômées.
L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un
délai moyen de 12 jours.
Contact :
DDETSPP de la Savoie – service Entreprises et Compétences
321 chemin des moulins – BP 91113 – 73011 Chambery Cedex
04 79 60 70 05
ddetspp-activite-partielle@savoie.gouv.fr
Détail du dispositif : Télécharger
LES ACCOMPAGNEMENTS
Afin de pouvoir accompagner toutes les entreprises impactées par l’inondation du 30 juin dernier, la préfecture de la Savoie, en liaison avec la Directrice départementale des Finances Publiques et de la Banque de France a mis en place une " Task Force" afin de coordonner l’action des services de l’État (Préfecture et Sous-préfecture, DDFIP, DDETSPP), de l’URSSAF et de la Banque de France.
Madame Florence VALLET, Conseillère départementale à l’accompagnement des entreprises en difficultés en Savoie, constitue le point d’entrée des commerces et entreprises qu’elle pourra orienter vers un dispositif d’accompagnement après avoir effectué un examen de leur situation :
- Obtenir un délai de paiement des impôts, des charges sociales patronales
- Pour des difficultés de financement bancaire
- …
Madame Florence VALLET
06 15 76 59 90
codefi.ccsf73@dgfip.finances.gouv.fr
Détail du dispositif : Télécharger
ÉPUISEMENT, SURMENAGE, STRESS, BURN-OUT, PRESSION, BAISSE DE MORAL
Le dispositif sérénité aide les dirigeants, commerçants, artisans, professions libérales, à surmonter des moments difficiles dans leur vie professionnelle ou personnelle, avec pour objectifs de préserver leur vie familiale, de sortir de l’isolement ou d’une spirale négative et ainsi de rebondir.
Un service de soutien, d’aide et d’écoute, pour réapprendre à hiérarchiser ses priorités !
www.savoie.cci.fr/dispositif-serenite
04 57 73 73 72
Détail du dispositif : Télécharger
LES PROFESSIONNELS POUR VOUS AIDER DANS TOUTES VOS DEMARCHES ET RECHERCHES DE SOLUTIONS
Mylène VIVIER
Chef du service Développement des territoires et économie de proximité
04 57 73 73 73
m.vivier@savoie.cci.fr
Nicolas CHATON
Conseiller Entreprises et territoires
04 79 69 94 44 - nicolas.chaton@cma-auvergnerhonealpes.fr
Le tribunal (de commerce ou judiciaire) a une mission de prévention des difficultés des entreprises. Il peut mettre en place un certain nombre de mesures destinées à empêcher la survenance de la cessation des paiements.
Denis Loeper
Président du Tribunal de commerce de Chambéry
04 79 33 72 25
denis.loeper@orange.fr
Aider les dirigeants d’entreprise en difficulté avant qu’il ne soit trop tard, telle est la mission du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP).
Les CIP sont des associations composées de professionnels bénévoles (avocats, experts-comptables et anciens juges au Tribunal de Commerce et experts des chambres consulaires) qui souhaitent aider les chefs d’entreprise confrontés à des difficultés. Leur mission : informer les dirigeants sur les outils de prévention proposés par la loi mais aussi les orienter dans le choix des solutions qui leur permettront de sauvegarder leur entreprise.
CCI HAUTES-ALPES
06 87 66 76 21 - 04 92 56 56 05
s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr