Comment se déroule la collecte de la taxe de séjour ?

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Hébergeur ou locataire, retrouvez ci-dessous les étapes de la collecte de la taxe de séjour.

Dans le cadre du régime dit au "réel" instauré sur toutes les communes, c'est le séjournant/vacancier qui est redevable la taxe avant la fin de son séjour. La taxe de séjour est applicable toute l'année et payée par les personnes hébergées à titre onéreux, non domiciliées sur le territoire de la CCHMV.

Dans tous les cas, l'affichage du tarif de taxe de séjour appliquée est obligatoire dans l'hébergement. L'affiche est disponible en téléchargement sur le portail de télédéclaration de la taxe de séjour.

 

Cas n°1 :

Location directe auprès du gestionnaire de l'hébergement

(propriétaire, agence immobilière, centrale de réservation, résidence de tourisme, hôtelier...)

 

Etape 1 -  L'hébergeur calcule le montant total de taxe de séjour à facturer aux locataires sur la base des tarifs de la collectivité en vigueur à la date du séjour et non à la date de la réservation.

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L'occupation de l'hébergement à titre personnel ou le prêt du bien à titre gratuit n'est pas soumis à la taxe de séjour.

Rappel : L'hébergeur a l'obligation de tenir un état des perceptions effectuées pour chacun de ses hébergements en y indiquant :

·         les dates de séjour
·         le nombre de personnes accueillies (payantes et exonérées)
·         le motif de l'exonération s'il y a lieu
·         le nombre de nuitées total en fonction de la durée du séjour
·         le montant de la taxe de séjour facturée aux clients

Pour les loueurs non professionnels, le compte en ligne sur le portail de télédéclaration facilite la gestion de la taxe de séjour. Il permet d'obtenir directement ce calcul et en même temps d'enregistrer les séjours au-fur-et-à-mesure de la saison.

>>>> Consulter la page "Hébergeur, comment créer et gérer votre compte en ligne?". <<<<

Si la création et l'utilisation d'un compte en ligne n'est pas possible, l'hébergeur doit contacter la Communauté de communes afin d'obtenir un support papier.

Une calculette est aussi disponible en ligne sur le portail de télédéclaration de la taxe de séjour.

Etape 2 -  Le locataire paye la taxe directement à l'hébergeur ou à son mandataire et au plus tard avant son départ. Il peut lui demander une facture sur laquelle la taxe doit apparaître distinctement en plus du prix de l'hébergement.

Etape 3 -  L'hébergeur déclare et reverse les sommes perçues à la Communauté de communes 2 fois par an :

 

Période de collecte Dates Période de déclaration et de reversement
Hiver du 1er octobre au 30 avril entre le 1er et le 31 mai
Eté du 1er mai au 31 septembre entre le 1er et le 31 octobre

 

La déclaration peut s'effectuer depuis le compte hébergeur en ligne ou par courrier signé.

Le règlement s'effectue au même moment. Mode de paiement au choix :

          - Carte bleue à partir du compte en ligne

          - Chèque à l’ordre de la Régie Taxe de séjour CCHMV 

Le reçu de paiement est téléchargeable sur le compte en ligne ou envoyé à l'hébergeur (si paiement par virement ou chèque).

>>>> Consulter la page "Hébergeur, comment créer et gérer votre compte en ligne?". <<<<

Si la création et l'utilisation d'un compte en ligne n'est pas possible, l'hébergeur doit contacter la Communauté de communes afin de pouvoir effectuer ses démarches à l'aide d'un autre support.

 

Cas n°2 :

Location via une plateforme de location (avec paiement en ligne)

 

Les plateformes de réservation en ligne, à condition qu'elles soient intermédiaires de paiement, ont l'obligation de collecter la taxe de séjour au nom des hébergeurs non professionnels inscrits sur leur site.

Pour les professionnels de l'hébergement (ex: agence immobilière), ces plateformes ne sont pas obligées de collecter pour vous. Il peut être nécessaire d'établir un accord entre le professionnel et la plateforme.

Avant tout, l'hébergeur informe le Service Taxe de séjour des plateformes utilisées, depuis le formulaire de contact de la plateforme de télédéclaration ou par mail ou par courrier.

Etape 1 -  La plateforme de location calcule le montant total de taxe de séjour à facturer aux locataires sur la base des tarifs de la collectivité. Ces derniers sont publiés en ligne et mis à jour régulièrement par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les plateformes peuvent être contrôlées et sanctionnées en cas d'absence ou d'erreurs de collecte.

L'hébergeur, lui, est responsable des informations transmises à ces plateformes permettant la réalisation de la collecte au bon tarif notamment :

- le classement de l'hébergement (en étoiles, labels commerciaux non pris en compte pour la taxe de séjour)

- sa nature (meublé, chambres d'hôtes...)

- la commune de l'hébergement

Etape 2 -  Le locataire paye la taxe de séjour sur la plateforme. La taxe de séjour apparaît sur la facture distinctement en plus du prix de l'hébergement.

Si des erreurs se produisent, le locataire doit prendre contact avec la plateforme voire avec le Service Taxe de séjour de la Communauté de communes. L'hébergeur ne doit en aucun cas rembourser son locataire.

Etape 3 -  La plateforme déclare et reverse les sommes perçues à la Communauté de communes 2 fois par an en juin et en décembre.