Non à la ZSC

La fin de 2022 et le début de 2023 ont été marqués par la forte mobilisation des territoires de Maurienne (habitants, collectif citoyen, élus) face aux projets de carrières de gypse et d'anhydrite initiés par les ministères de la Transition écologique et de l'Economie ; un projet de Zone Spéciale de Carrière destiné à fournir aux industriels Placoplâtre et Vicat des ressources en matière première pour la fabrication du plâtre et du ciment.

Ce projet contesté de carrière de gypse a finalement été abandonné en Haute Maurienne, en date du 5 juin. Des 1000 hectares de ZSC annoncés il ne reste que les 60 hectares représentés par l’extension vers l’aval de la carrière Sogyma de Saint-Jean-de-Maurienne.

Ci-dessous, l'historique de ce dossier.

Le contexte

Le projet

Le collectif, la pétition

Le calendrier

L'opposition au projet du territoire HMV

La lettre de la députée

Dans la presse

Le contexte : L’épuisement des ressources, la quête de nouveaux gisements

La société Placoplatre (Groupe Saint-Gobain) a alerté les ministres de l’Environnement et de l’Industrie sur les difficultés d’approvisionnement de son usine de plaques de plâtre de Chambéry (157 personnes), suite à l’épuisement du gisement exploité par la société Gypse de Maurienne (SOGYMA) à Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Pancrace. Cette carrière alimente en gypse l’usine Placoplatre de Chambéry depuis 1981, mais également pour une moindre part des cimenteries Vicat en Isère et dans l’Allier. Placoplatre Chambéry est considérée comme stratégique en France, elle est la deuxième usine de fabrication de produits d’isolation et du second œuvre pour le bâtiment en France, avec une production annuelle de 45 millions de m2 de plaques de plâtre, l’équivalent de plus de 150 000 logements neufs. Selon les années, cette usine consomme entre 300 et 450 000 t de gypse par an. Elle est approvisionnée par train directement depuis la carrière de St-Jean-de-Mienne

Le projet : une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) en deux parties, concernant pour 120 ans la vallée de l’Arvan et la Haute Maurienne Vanoise

Le projet de ZSC est inscrit dans un document émanant de L’Autorité environnementale*. Il concerne 1 031 ha répartis en 2 secteurs distincts : un secteur en amont de Modane et un secteur situé dans la vallée de l’Arvan. A noter que dans le périmètre de la ZSC, de par le code minier, l’exploration et l’exploitation d’un gisement sont possibles sans le consentement du propriétaire du sol.
==>627 hectares concernés en HMV. Secteur formé en trois « sous zones », à Aussois, Villarodin-le-Bourget et Val-Cenis. Secteur en bordure du PNV (1,3 km) et interceptant un site Natura 2000. Enjeux forts pour les espèces et les milieux naturels, mais aussi pour les activités humaines, notamment touristiques (La Norma). 360 ha constitueraient des espaces de « protection » de gisement, des passages pour l’évacuation des matériaux (voies d’accès et pistes), des zones de servitude temporaire autour des zones d’extraction (talus de sécurité, clôtures, etc.), des espaces de protection sans aucune exploitation, des zones permettant la recherche de substances de carrières. 62 ha correspondraient aux cœurs de village et hameaux, ainsi qu’aux zones d’activité, exclus des zones de prospection et d’exploitation (Ndlr : mais néanmoins impactés). Environ 200 ha (300 terrains de football) sont identifiés comme pouvant faire l’objet d’extraction progressive.
==>404 ha en Arvan, à St-Jean-de-Maurienne, St-Pancrace et Fontcouverte-la-Toussuire.

*Cette instance émanant du ministère de l’environnement donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Le Collectif, la pétition

Réunions à St-Jean, Termignon, Bramans, Le Bourget, Modane... La pétition contre la ZSC a déjà reçu près de 9 000 signatures, début avril 2023.
Cette pétition est née de la mobilisation d’un groupe d’habitants de la vallée, dont l’un d’eux à découvert par hasard, en Septembre 2022, l’existence du projet de ZSC. Depuis, un collectif constitué de citoyen se mobilise contre ce projet. Il estime que « les conséquences (Ndlr : de la ZSC) seront dévastatrices pour les espaces concernés. L’accès aux chantiers d’extraction nécessitera la création de pistes et de plateformes dans des terres agricoles et des forêts. Les ressources en eau pourront être menacées par l’arrosage visant à limiter les poussières. Les tirs de mines auront un impact sur les riverains ainsi que sur les animaux sauvages et domestiques, dans une région d’élevage ovin et bovin reconnue (viande d’agneau, AOP Beaufort). Les poussières générées par l’exploitation, le concassage sur place, le transport par camions risqueront d’impacter la santé des habitants dont les maisons auront perdu une bonne partie de leur valeur.
L’économie des villages et stations sera menacée voire détruite : l’agriculture à cause de l’occupation des meilleures terres cultivables et des poussières, le tourisme à cause de l’impact paysager et des autres nuisances faciles à imaginer. Puis l’artisanat et le commerce suivront car largement portés par les secteurs précédents. Les milieux naturels concernés, classés, reconnus riches en espèces animales et végétales, réservoirs de biodiversité, seront saccagés. On piétine même une zone Natura 2000 qui se retrouvera en partie dans la ZSC ! »
Le collectif fait remarquer que la vallée est déjà très impactée par le chantier du Lyon-Turin ferroviaire. D’autre part, ses nombreux ouvrages hydroélectriques contribuent grandement à la production d’énergie décarbonée. « La Maurienne a déjà largement pris sa part. Elle ne doit pas devenir une vallée sacrifiée et surtout pas sous prétexte de développement durable ».

La pétition (cliquer pour signer)

Le calendrier

4 janvier 2023 : Dans la continuité des échanges du 7 décembre 2022 et des positions des communes membres, le Conseil communautaire a délibéré et donne un avis défavorable sur le projet.

1er semestre 2023 : Concertation préalable, le seul moment où la population pourra se faire entendre, elle sera consultée sous la supervision de deux garants, nommés par un organisme indépendant, le CNDP, lesquels veilleront à ce que l’information soit de qualité et accessible par tous. Mai et juin 2023 : Rapport des garants ; décision du préfet (poursuite ou abandon). Si poursuite, été 2023 : Étude environnementale et enquête publique. Fin 2024 : le Conseil d’État décide de l’instauration de la ZSC. 2025 : Démarrage des nouvelles carrières.

La délibération de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise contre le projet de ZSC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, lors de sa séance du 4 janvier 2023, se déclare opposé au projet de Zone Spéciale de Carrières de gypse et d’anhydrite en Maurienne et demande à l’Etat de retirer ce projet de ZSC en Maurienne avant même toute réunion de concertation, et d’étudier d’autres possibilités d’exploitation de gypse et d’anhydrite, dans d’autres régions du territoire national moins sensibles en termes d’environnement, de tourisme et d’agriculture.

La délibération 03 - 2023 - Projet de Zone Spéciale de Carrières

La lettre de la députée demandant l'arrêt de l'étude de la ZCS en Maurienne

Dans un courrier daté du 15 décembre, Emilie Bonnivard, députée de la 3e circonscription de la Savoie, saisit la Première ministre Elisabeth Borne pour lui demander l’arrêt de l’étude de la ZSC en Maurienne. Sa lettre a été co-signée par plus de 70 élus de la vallée, maires, présidents de communautés de communes, conseillers départementaux...
La lettre de la députée à la Première ministre Elisabeth Borne

Dans la presse*

*Liste d'articles non exhaustive