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Dans cette page :
Je me renseigne sur la taxe de séjour
Hébergeur ou locataire, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la compréhension et à la mise en pratique de la collecte de la taxe de séjour.
En tant que locataire, vous êtes redevable de la taxe de séjour.
En tant qu’hébergeur, vous êtes collecteur de cette taxe et devez nous la reverser. La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous permet d’effectuer vos démarches obligatoires simplement et en ligne.
📍 Où nous trouver
- Bureau de Modane (Maison Cantonale, 9 place sommeiller) :
– Du lundi au jeudi de 9h à 12h sans rendez-vous
– Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h sur rendez-vous
- Bureau de Val-Cenis Lanslebourg (rue Napoléon, côté droit du bâtiment de l’Office de tourisme) :
Permanences tous les mardis lors des périodes de collectes du 1er au 31 mai et du 1er au 31 octobre.
📞 Nous contacter
- Par téléphone ou par mail :
Marie-Luce Albriet
Gestionnaire Taxe de séjour
📧 taxedesejour@cchmv.fr
📞 04 79 05 06 03
- Par courrier postal :
CCHMV – Régie Taxe de séjour
Maison Cantonale – 9, place sommeiller
73500 Modane
A quoi sert la taxe de séjour ?
C’est le séjournant ou vacancier qui est redevable de la taxe avant la fin de son séjour auprès de son hébergeur.
Le territoire peut demander aux vacanciers ou aux touristes d’affaires séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour (article R2333-44 du code général des collectivités territoriales).
Son tarif varie selon le type d’hébergement et s’applique par personne et par nuitée.
Elle est applicable toute l’année et payée par les personnes hébergées à titre onéreux, non domiciliées sur le territoire de la CCHMV.
Collecter la taxe de séjour auprès des locataires permet d’acquérir des ressources financières extérieures sans alourdir les taxes locales auprès de la population locale dans une région très touristique.
En France, 83% des communes ont instauré la taxe de séjour et 90% d’entre elles sont au régime réel.
Dès lors que vous proposez un hébergement à la location touristique de courte durée, votre activité est soumise à la collecte de la taxe de séjour que vous soyez professionnel ou particulier louant tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire).
Les personnes exonérées sont listées à l’article L2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures,
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence,
- Les personnes qui occupent un logement dont le loyer est inférieur de 2 €.
Concrètement …
La taxe de séjour est un levier de financement exclusivement réservé au financement du développement touristique et de l’amélioration de l’attractivité du territoire que pilote la CCHMV.
Cette taxe contribue ainsi à la mise en œuvre d’actions en matière de tourisme tels que : les activités de pleine nature (APN), la valorisation touristique du patrimoine, la mobilité touristique, l’immobilier de loisir, les réflexions sur la stratégie touristique du territoire, l’office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise à travers ses différentes missions.
Et en détail, ce qu’elle participe à financer :
Ajouter le chemin du petit bonheur, ajouter une mobilité inter stations de ski…
Patrimoine industriel, gastronomique, agricole, religieux mais aussi militaire.
Activités de Pleine Nature
- La création, l’aménagement dont la mise en valeur touristique, la gestion et l’entretien des itinéraires et équipements dédiés à l’activité VTT du territoire.
- La création, l’aménagement, le balisage et la gestion des sentiers de randonnée reconnus d’intérêt communautaire.
- L’aménagement et la gestion de circuits d’interprétation du patrimoine.
Mobilité
- La mise en œuvre du schéma global de déplacements sur le territoire dont l’organisation de transports collectifs touristiques (bus hiver, été, inter-saisons).
Immobilier de loisir
- La mise en œuvre, en partenariat avec l’Office de tourisme HMV, de toutes les actions permettant de connaître, d’animer l’écosystème des lits touristiques ainsi que la mise en œuvre et la diffusion de tous les outils et services permettant une meilleure fréquentation des hébergements touristiques du territoire.
Office de tourisme
- L’élaboration de la stratégie de développement touristique du territoire déclinée en plan d’actions opérationnel.
- Le financement de l’Office de tourisme Haute Maurienne Vanoise créé par la Communauté de communes et dont les missions confiées sont les suivantes :
– Elaboration et mise en oeuvre de tout ou partie de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ;
– Coordination des acteurs locaux du développement touristique ;
– Promotion et communication touristique du territoire dont l’organisation d’événements touristiques culturels et sportifs y participant ;
– Commercialisation de prestations et produits touristiques ;
– Accueil touristique ;
– Animation touristique ;
– Gestion de l’information touristique ;
– Observation touristique.