Les finances

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire de la CCHMV traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.

Tout au long de l’année, le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :

1 – Le débat d’orientation budgétaire – DOB

Bien que facultatif par rapport au nombre de ses habitants, la CCHMV tient un débat d’orientation budgétaire le mois précédant le vote du budget. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

2 – Le budget primitif – BP

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le président et voté par le conseil avant le 15 avril. Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires. Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le président à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

3 – Les décisions modificatives – DM

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs décisions modificatives (DM) peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la collectivité.

4 – Le compte financier unique – CFU

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui fusionne le Compte de Gestion élaboré par le comptable public et le Compte Administratif produit par l’ordonnateur (le président de l’intercommunalité).

Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année mais également toutes les informations patrimoniales de la collectivité.

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le président et voté par le conseil avant le 15 avril. Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires. Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le président à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

La CCHMV dispose de 4 budgets

Documents complets à télécharger :

Budget principal 2025

Budget assainissement collectif 2025 

Budget Energie 2025

Budget ZAE Terres Blanches 2025 

Archives budgets CCHMV

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui fusionne le Compte de Gestion élaboré par le comptable public et le Compte Administratif produit par l’ordonnateur (le président de l’intercommunalité).

Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année mais également toutes les informations patrimoniales de la collectivité.

Documents complets à télécharger :

CFU Budget principal 2024

CFU Budget assainissement collectif 2024

CFU Budget Energie 2024

CFU Budget ZAE Terres Blanches 2024

Archives CFU

La CCHMV est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité additionnelle. Ainsi la CCHMV vote des taux en matière de taxes directes locales sur les ménages (TF, TFNB, THRS) et de CFE qui s’ajoutent aux taux votés par les communes.

Les taux d’imposition de la CCHMV sont inchangés depuis 2020 :

▶️ 11,31% pour la Taxe Foncière sur le bâti
▶️ 96,58 % pour la Taxe foncière sur le non-bâti
▶️ 19,06 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)
▶️ 8,09 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Voir la délibération pour 2025

La taxe GEMAPI

La communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations (GEMAPI). Cette compétence est gérée par Syndicat Pays de Maurienne mais c’est le conseil communautaire qui doit voter annuellement le montant de la taxe GEMAPI Pour 2025, le produit de cette taxe est de 531 000 €.

Ce produit est prélevé sur les montants des taxes d’habitations, taxes foncières bâties et non bâties et cotisation foncière des entreprises, selon des taux calculés par l’administration fiscale.
Cette taxe figure dans une colonne spécifique, intitulé « taxe GEMAPI » sur les avis d’impôts locaux.

Voir la délibération pour 2025

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM

La communauté de communes est compétente en matière de gestion des ordures ménagères. Cette compétence est gérée par le SIRTOM Maurienne mais c’est le conseil communautaire qui doit voter annuellement les taux de cette taxe.

Pour 2025, les taux étaient les suivants :

• Aussois : 8.91%
• Avrieux : 9.45%
• Bessans : 9.25 %
• Bonneval-sur-Arc : 10.37 %
• Fourneaux : 7.43 %
• Le Freney : 7.08 %
• Modane : 7.53%
• Saint-André : 9.17 %
• Val-Cenis : 8.53 %
• Villarodin-Bourget : 8.89 %

Dès 2026, le taux sera le même pour chaque commune de Haute Maurienne Vanoise.

Voir la délibération 

Outre ses budgets propres, la CCHMV participe au financement de plusieurs structures, collectivités et établissements. Les contributions versées en 2025 par la CCHMV sont les suivants (cliquer sur les pavés) :

CIAS HMV 1 600 000 €	GIDA 52 000 €	OTHMV 4 851 149 €	SIRTOMM 1 762 820 €
SMTV 1 981 220 €	SPM 347 966 €	GEMAPI 533 700 €	EEA 151 522 €
SDIS 517 791 €	Bessans 175 000 €	DSC 2 336 838€	FPIC 780 322 €
CRFP 484 544 €	Bornes 54 528 €