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Délibération 97 – 2025 – Désignation secrétaire de séance
Délibération 98 – 2025 – Approbation PV séance du conseil communautaire du 07 mai 2025
Délibération 99 – 2025 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Année 2024
Délibération 100 – 2025 – Chantier Lyon-Turin
Occupations temporaires et autorisation de survol pour la bande transporteuse dans le Pôle industriel du Fréjus
Délibération 101 – 2025 – Convention modifiée n°01 relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne – Rhône – Alpes et la CCHMV
Délibération 102 – 2025 – Reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes pour l’année 2025
Délibération 103 – 2025 – FPIC 2025
Information et mode de répartition entre la CCHMV et ses communes membres
Délibération 104 – 2025 – Budget principal CCHMV 2025
Décision modificative n°01
Délibération 105 – 2025 – Culture
Grille tarifaire Automne italien – Edition 2025
Délibération 106 – 2025 – Mobilité
Grille tarifaire service de transport à la demande automne 2025
Délibération 107 – 2025 – Création d’emplois non permanents à temps non complet
Accroissement temporaire d’activité
Pôle Equipements sportifs