Pour faire face à la crise sanitaire et soutenir les plus petites entreprises, la Région Rhône-Alpes, soutenue par les collectivités, dont la CCHMV, a créé le Fonds
En partenariat étroit avec la Banques des Territoires, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable sans garantie destinée à soutenir la trésorerie des associations employeuses et les petites entreprises.
Critères d’éligibilité :
• Associations employeuses et coopératives
• Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
• Toutes entreprises créées avant le 29/10/2020
• Entreprises de 0 à 20 salariés inclus
• Sans restrictions sur l'activité ( y compris les professions libérales réglementées)
• A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
• Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
• Montant compris entre 3 000 € et 30 000 €
• Durée 5 ans dont 2 ans en différé
• Pas de garantie et de cofinancement exigés
• Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes