Les décisions du Conseil communautaire

Le Conseil communautaire se réunit tous les mois, à 20h30, à la Maison cantonale localisée à Modane, siège de la CCHMV, ou dans une salle adaptée d’une des communes membres, pour délibérer sur les différentes affaires gérées par la Communauté de communes.

Les réunions sont publiques et ouvertes à tous. L’ordre du jour est affiché à la Maison cantonale et dans les mairies des 10 communes membres composant la CCHMV.

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil du mercredi 01 février 2023

Liste des délibérations examinées en séance

A la suite de chaque séance du conseil communautaire, une "liste des délibérations examinées en séance" (anciennement "compte rendu") retrace les décisions prises par le conseil communautaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats.

Cette liste est affichée dans un délai d’une semaine à la Maison cantonale et sur le site internet de la CCHMV et envoyée au élus municipaux non membres du conseil communautaire.

Cet affichage constitue une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

Liste des délibérations examinées en séance du 1er février 2023

Liste des délibérations examinées en séance du 04 janvier 2023

Liste des délibérations examinées en séance du 07 décembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 05 octobre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 07 septembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 06 juillet 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 1er juin 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 04 mai 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 06 avril 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 02 mars 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 02 février 2022

Compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 05 janvier 2022

ARCHIVES

Comptes-rendus 2021 ; Comptes-rendus 2020 ; Comptes-rendus 2019 ; Comptes-rendus 2018 ; Comptes-rendus 2017

Détail des délibérations examinées en séance

Séance du 04 janvier 2023

Séance du 07 décembre 2022

Séance du 05 octobre 2022

Séance du 07 septembre 2022

Séance du 06 juillet 2022

Séance du 1er juin 2022

Procès-verbaux de séance

Le procès-verbal de séance a pour objet d’établir et conserver les faits et les décisions des séances de l’organe délibérant de la CCHMV (conseil communautaire).

Il contient les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du contrôle de légalité mais ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations.

 le procès-verbal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil communautaire, et signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté :
- un exemplaire sur papier est mis à disposition du public ;
- un exemplaire est mis en ligne sur le site internet de la CCHMV ;

- un exemplaire est adressé aux élus municipaux non-membres du conseil communautaire.

Procès-verbal du mercredi 04 janvier 2023

Procès-verbal du mercredi 07 décembre 2022

Procès-verbal du mercredi 05 octobre 2022

Procès-verbal du mercredi 07 septembre 2022

Procès-verbal du mercredi 06 juillet 2022

Procès-verbal du mercredi 1er juin 2022 

Procès-verbal du mercredi 04 mai 2022

Procès-verbal du mercredi 06 avril 2022

Procès-verbal du mercredi 02 mars 2022

Procès-verbal du mercredi 02 février 2022

Procès-verbal du mercredi 05 janvier 2022

ARCHIVES

Procès-verbaux 2021 ; Procès-verbaux 2020