La CCHMV

L’organe délibérant de la Communauté de Communes est le conseil communautaire. Composé de conseillers communautaires issus des communes membres, il élit en son sein le Président de la communauté, organe exécutif chargé de la mise en œuvre des décisions.
Le conseil communautaire regroupe 29 membres (4 de plus en 2020), représentants les 10 communes membres. Chaque commune dispose d’au moins un siège. Il est présidé par Christian Simon.

Le conseil doit se réunir au minimum une fois par trimestre. En Haute Maurienne Vanoise, celui-ci se réunit chaque 1er mercredi du mois, à 20h30 (excepté au mois d’août), au siège de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise. Les séances sont publiques. La « liste des délibérations examinées en séance » (anciennement comptes rendus) est ensuite rendue publique, affichée devant la Maison cantonale et publiés en ligne ici (par années).

Missions :
Comme un conseil municipal, le conseil communautaire règle, par délibération, les affaires de la Communauté de communes, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Il procède à l’élection du président, des vice-présidents, des délégués communautaires et des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs.
Il vote les budgets, et contrôle l’administration du Président. Les délibérations portent notamment sur les finances (adoption du budget, du compte administratif…), les réalisations en cours, les évolutions de compétences, la reconnaissance d’intérêt communautaire des projets de développement et d’aménagement ou encore des partenariats et conventions avec divers organismes. Il suit les dépenses et veille à la bonne administration de l’argent public.
Il se substitue aux communes qui le composent pour la gestion des compétences qu’elles lui ont transférées.

L’organe exécutif de la collectivité est le bureau communautaire. Il est composé de 17 membres : le Président, 8 vice-présidents, 2 conseillers délégués et 6 maires.
Il se réunit un mercredi sur deux, et avant chaque conseil communautaire, à 17h, soit à Modane, soit à Termignon. Ses séances ne sont pas ouvertes au public.
Chaque vice-président ou conseiller délégué est chargé du pilotage et du suivi des actions d’une thématique spécifique, dont il rend compte aux autres élus et au conseil communautaire, qui a seul pouvoir de décision.

Missions :

Le bureau communautaire exécute les décisions prises par le conseil communautaire. Il analyse l’ordre du jour du conseil communautaire. Il s’informe de l’avancée des projets et se positionne sur des points ne nécessitant pas une délibération.

Les décisions de la CCHMV

Représentation de la CCHMV
dans les organismes extérieurs

Communauté de communes
Haute Maurienne Vanoise 
9, place Sommeiller
Maison Cantonale
73500 MODANE
📧 contact@cchmv.fr
📞 04 79 05 10 54